J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10907
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Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0301201A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs.
Aviculture
Coopérative de producteurs de foies gras et de petits animaux
fermiers de Lot-et-Garonne (COFAF) (Lot-et-Garonne)
La Coopérative de producteurs de foies gras et de petits animaux fermiers de Lot-et-Garonne (COFAF), dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair sur la totalité du département de Lot-et-Garonne.
Société coopérative agricole Audecoop (Aude)
La société coopérative agricole Audecoop, dont le siège social est situé à Bram (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair sur la zone suivante :
- le département de l'Aude ;
- l'arrondissement de Béziers (Hérault) ;
- le canton de Saverdun (Ariège) ;
- le canton de Mirepoix (Ariège) ;
- le canton de Pamiers (Ariège) ;
- le canton de Lavelanet (Ariège) ;
- le canton de Foix (Ariège) ;
- le canton de Tarascon-sur-Ariège (Ariège) ;
- le canton de Varilhes (Ariège) ;
- le canton de La Bastide-de-Sérou (Ariège) ;
- le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne) ;
- le canton de Nailloux (Haute-Garonne) ;
- le canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).